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découvrez quelles dimensions de piscine choisir pour profiter d'un bassin sans avoir à payer d'impôt, avec des conseils pratiques et légaux. Quelle dimension de piscine choisir pour ne pas payer d’impôt ? Articles non classés
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découvrez les documents indispensables pour la vente d'un terrain et préparez un dossier complet afin de garantir une transaction réussie et sans encombre. Documents indispensables pour la vente d’un terrain : préparez votre dossier Immobilier : location, achat

Quelle structure juridique choisir pour l’achat-revente immo ?

Posted on 10 mai 2026 By Adriane Louzier
Quelle structure juridique choisir pour l’achat-revente immo ?

L’achat-revente immobilier est un domaine en pleine expansion, attirant un nombre croissant d’investisseurs désireux de dynamiser leur capital tout en réalisant des bénéfices intéressants. Cependant, cette activité ne se limite pas à de simples transactions immobilières. Elle implique un cadre juridique solide et adapté, essentiel pour naviguer efficacement dans un secteur marqué par de nombreuses…

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Avocat en droit de l'immobilier

Quelle est la distance minimale entre une maison et un garage ?

Posted on 10 mai 2026 By Adriane Louzier
Quelle est la distance minimale entre une maison et un garage ?

La construction d’un garage requiert une attention particulière aux règles d’urbanisme, notamment la distance minimale à respecter par rapport à une maison et aux limites de propriété. Ces réglementations visent à assurer une intégration harmonieuse des constructions dans leur environnement, tout en garantissant la sécurité et le confort des habitants. En 2026, les normes concernant…

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Immobilier : location, achat

Trouver un bien via l’immobilier de saisie bancaire en France

Posted on 9 mai 2026 By Adriane Louzier
Trouver un bien via l’immobilier de saisie bancaire en France

Dans le domaine de l’immobilier, l’acquisition d’un bien saisi par la banque peut représenter une opportunité intéressante, tant sur le plan financier qu’en termes d’investissement. Les procédures de saisie bancaire, bien que complexes, ouvrent la porte à des acquisitions avantageuses, notamment grâce à des prix pouvant atteindre jusqu’à 45 % de moins par rapport aux…

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Immobilier : location, achat

Quelle agence immobilière prend le moins de frais sur la vente ?

Posted on 9 mai 2026 By Adriane Louzier
Quelle agence immobilière prend le moins de frais sur la vente ?

La question des frais liés à la vente immobilière est cruciale pour tout propriétaire souhaitant maximiser ses gains. Les agents immobiliers, qu’ils soient traditionnels ou en ligne, proposent des structures tarifaires variées qui peuvent parfois prêter à confusion. En 2026, la tendance s’oriente vers des agences à frais réduits qui offrent une alternative intéressante face…

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Immobilier : location, achat

Comment rédiger un avenant pour la vente d’une maison après négociation ?

Posted on 8 mai 2026 By Adriane Louzier
Comment rédiger un avenant pour la vente d’une maison après négociation ?

Le processus de vente d’une maison inclut souvent des négociations susceptibles de transformer les conditions du contrat initial. Un avenant devient alors un outil essentiel pour formaliser ces ajustements et maintenir la sécurité juridique des deux parties. Qu’il s’agisse de modifier le prix, d’ajuster les délais d’exécution ou d’inclure de nouveaux éléments de droit, il…

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Démarches légales

Terrain privé et mobil-home : ce que prévoit la loi pour une installation durable

Posted on 8 mai 2026 By Adriane Louzier
Terrain privé et mobil-home : ce que prévoit la loi pour une installation durable

La réglementation encadrant l’installation de mobil-homes sur des terrains privés est un sujet au cœur des préoccupations des adeptes de l’habitat léger. Les évolutions récentes, notamment dues à la loi Alur, mettent en lumière des aspects cruciaux à connaître. À l’heure actuelle, les démarches administratives, les conditions d’installation, ainsi que le cadre juridique définissent les…

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Immobilier : location, achat

Qui doit payer une étude de sol (loi Elan) ?

Posted on 7 mai 2026 By Adriane Louzier
Qui doit payer une étude de sol (loi Elan) ?

Lorsqu’il s’agit de vendre ou d’acheter un terrain, la question du financement de l’étude de sol se pose souvent. La loi Elan, qui a été mise en place pour protéger les acheteurs de terrains constructibles, impose certaines obligations aux propriétaires. Plus spécifiquement, cette législation a pour but de réduire les risques associés aux mouvements de…

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Architecture, plans, étude, expertise

Peut-on rompre un CDI pour un autre CDI ?

Posted on 7 mai 2026 By Adriane Louzier
Peut-on rompre un CDI pour un autre CDI ?

Le monde professionnel actuel est marqué par une mobilité accrue des salariés. Dans ce contexte, la question de savoir s’il est possible de rompre un contrat à durée indéterminée (CDI) pour en signer un autre se pose de plus en plus souvent. Les raisons peuvent être variées, allant de l’évolution de carrière à la recherche…

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Démarches légales

Saisie de bien : comment éviter la procédure extrême

Posted on 6 mai 2026 By Adriane Louzier
Saisie de bien : comment éviter la procédure extrême

Dans un contexte économique incertain, de nombreux propriétaires se retrouvent confrontés à la menace de la saisie de bien. En effet, lorsque les dettes s’accumulent, les créanciers peuvent avoir recours à des procédures pour récupérer les sommes dues, souvent en mettant en vente le bien immobilier d’un débiteur. Cette situation, qualifiée de procédure extrême, est…

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Avocat en droit de l'immobilier

Conflit bailleur : comment gérer un litige avec son locataire

Posted on 6 mai 2026 By Adriane Louzier
Conflit bailleur : comment gérer un litige avec son locataire

Le conflit entre un bailleur et un locataire constitue une réalité souvent délicate à gérer dans le cadre de la location immobilière. Un litige peut survenir pour diverses raisons, notamment les conditions du bail, les retards de paiement, ou les problèmes d’entretien. En compétitivité croissante sur le marché de la location, la gestion des conflits…

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Avocat en droit de l'immobilier

Qu’est-ce que la loi pinel 2018 et quels sont ses avantages fiscaux ?

Posted on 5 mai 2026 By Adriane Louzier
Qu’est-ce que la loi pinel 2018 et quels sont ses avantages fiscaux ?

La loi Pinel 2018 représente un dispositif de défiscalisation emblématique dans le paysage immobilier français. Elle vise à inciter les particuliers à investir dans l’immobilier locatif, tout en bénéficiant de réductions d’impôt attractives. Adoptée dans un contexte où le marché de l’immobilier est confronté à des défis tels qu’un manque de logements disponibles, cette loi…

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Avocat en droit de l'immobilier

Comprendre la loi de défiscalisation en résidence senior en 2026

Posted on 5 mai 2026 By Adriane Louzier
Comprendre la loi de défiscalisation en résidence senior en 2026

La défiscalisation immobilière en France connaît une transformation majeure. Alors que le vieillissement de la population soulève de nombreux défis, la nouvelle loi de défiscalisation en résidence senior en 2026 s’inscrit comme une réponse tangible aux besoins croissants des aînés. Cette législation vise à rendre l’investissement dans les résidences seniors non seulement plus attractif sur…

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Avocat en droit de l'immobilier

Peut-on prendre un appartement en CDD si on a des économies ?

Posted on 4 mai 2026 By Adriane Louzier
Peut-on prendre un appartement en CDD si on a des économies ?

La recherche d’un appartement peut s’avérer un parcours difficile, notamment pour les personnes en contrat à durée déterminée (CDD) ou en intérim. Dans un marché locatif tendu où les propriétaires sont souvent réticents à accepter des candidats ayant des contrats de travail précaires, diverses stratégies peuvent être mises en place pour rassurer un bailleur. Il…

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Immobilier : location, achat

Les nouvelles conditions de la loi Robien en 2025 et 2026

Posted on 4 mai 2026 By Adriane Louzier
Les nouvelles conditions de la loi Robien en 2025 et 2026

Le paysage de l’investissement locatif en France subit une transformation majeure avec les nouvelles conditions des dispositifs fiscaux, notamment la loi Robien. Ce cadre, longtemps plébiscité par les investisseurs pour ses avantages fiscaux substantiels, se voit quelque peu réorienté avec des ajustements qui pourraient changer la donne pour de nombreux bailleurs. La loi Robien, qui…

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Démarches légales

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