Une clôture mitoyenne est une installation permettant de délimiter deux propriétés distinctes. Son statut pouvant se rapprocher de la copropriété, il est nécessaire que les travaux de modification ou d’aménagement soient réalisés avec l’accord des deux propriétaires. Quelles sont les règles à connaître sur la clôture mitoyenne ? Cet article vous renseigne beaucoup plus sur le sujet.
La hauteur de la clôture mitoyenne
La première règle à respecter lors de l’édification de votre clôture mitoyenne concerne la hauteur de cette dernière. L’article 663 du Code Civil a, en effet, déjà fixé les hauteurs convenables. Ainsi, il faut veiller à ce que la clôture ne dépasse pas les 3,20 mètres dans les villes ayant une population dépassant les 50 000 habitants et 2,60 mètres dans tous les autres cas.
Il est important de préciser cependant que les communes ont la possibilité de revoir cette règle à la baisse ou à hausse. Pour plus de sûreté, il vaut mieux vous rendre auprès du Plan d’Occupation des Sols (POS) ou du Plan Local d’Urbanisme (PLU).
L’endroit idéal pour la construction de la clôture mitoyenne
Pour que votre clôture mitoyenne soit dans les règles, il faut qu’elle n’empiète pas sur la propriété de votre voisin. De ce fait, vous devez la construire non pas à cheval sur la limite séparative des deux terrains, mais plutôt sur votre parcelle à vous.
Néanmoins, il est tout à fait possible de construire une clôture avec son voisin. Pour cela, vous avez l’obligation de vous accorder avec lui, surtout sur l’emplacement, les matériaux, la hauteur et la répartition du coût. Toutes ces informations doivent être formalisées par écrit.
Dans ce cas, vous serez tous les deux copropriétaires de cette clôture mitoyenne. Aussi, il est important que vous l’établissiez devant un notaire.
L’enlèvement de la clôture mitoyenne
L’enlèvement ou une quelconque modification sur une clôture mitoyenne doit se faire avec l’aval des deux propriétaires. Il faut donc une autorisation de votre voisin avant d’enlever une clôture mitoyenne. Dans le cas contraire, il pourrait bien imposer sa remise en l’état à vos frais. Pour un désaccord, c’est le service de l’urbanisme de la commune qui est qualifié pour régler la situation dans le but d’une régularisation conforme à la loi.
Une clôture mitoyenne dans les règles doit respecter notamment la hauteur exigée et l’emplacement idéal. Aussi, l’enlèvement de ce type de clôture est soumis à certaines règles.
Entretien, responsabilités et impact environnemental
Au-delà de la construction et de la hauteur, il est essentiel d’anticiper l’entretien régulier, la durabilité et la responsabilité civile liés à une clôture mitoyenne. L’entretien courant (nettoyage, traitements anti-corrosion, réparation des fondations) garantit la longévité de l’ouvrage et évite les conflits entre voisins. Sur le plan juridique, la répartition des frais d’entretien et des réparations doit être clarifiée — le cas échéant par écrit — afin de prévenir tout litige portant sur la servitude d’entretien ou la remise en état après intempéries. Pensez également à vérifier si votre contrat d’assurance habitation couvre les dommages causés par un effondrement partiel ou par des infiltrations liées au mauvais drainage autour des fondations.
Enfin, la clôture peut jouer un rôle positif sur le plan écologique et acoustique si vous choisissez des solutions appropriées : une haie végétalisée ou des matériaux perméables favorisent la perméabilité des sols, limitent le ruissellement et favorisent la biodiversité locale, tandis qu’un revêtement adapté améliore l’isolation acoustique et le microclimat du jardin. L’utilisation de matériaux recyclés ou de bois traité durablement réduit l’empreinte environnementale et diminue l’entretien à long terme. Pour des conseils pratiques et des actualités sur les bonnes pratiques d’aménagement et d’entretien, consultez le site d’infos Wallstore, qui propose des ressources sur les solutions de drainage, les techniques de fondations légères et les alternatives végétales respectueuses des règles d’urbanisme.